Conditions d’utilisation

1Les Services

Sensale fournit une plateforme infonuagique de gestion de la relation client dotée de fonctions automatisées et fondées sur des agents, telle que décrite sur notre site Web et dans toute commande ou tout forfait que vous choisissez. Nous pouvons mettre à jour, améliorer ou modifier les Services de temps à autre. Nous pouvons également ajouter ou retirer des fonctions, à condition de ne pas réduire de façon importante la fonctionnalité principale d’un forfait payant pendant une période payée.

2Comptes et admissibilité

Vous devez créer un compte pour utiliser la plupart des fonctions. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements d’inscription, de la protection des identifiants et de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Vous devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée. Les Services sont destinés aux utilisateurs professionnels ayant au moins l’âge de la majorité dans leur territoire.

3Contenu du Client et licence

Le « Contenu du Client » désigne les données, enregistrements et documents que vous ou vos utilisateurs autorisés soumettez aux Services ou produisez au sein de ceux-ci. Entre vous et nous, vous détenez et conservez tous les droits sur le Contenu du Client. Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter, transmettre, afficher et autrement utiliser le Contenu du Client uniquement pour fournir et soutenir les Services, pour sécuriser les Services et selon ce qui est par ailleurs permis dans les présentes Conditions ou dans notre politique de confidentialité.

Vous êtes responsable du Contenu du Client, y compris de son exactitude et de votre droit de le soumettre, et de veiller à ce que votre collecte et votre utilisation de renseignements personnels au sein des Services soient conformes à la loi applicable, notamment en fournissant les avis requis et en obtenant les consentements requis de vos contacts.

4Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à autrui de :

• Utiliser les Services en violation de la loi applicable ou des droits de tiers.
• Téléverser du contenu illicite, contrefaisant ou nuisible, ou du code malveillant.
• Sonder, balayer ou tester la vulnérabilité des Services, ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification, sans autorisation.
• Nuire à l’intégrité ou au rendement des Services ou les perturber.
• Procéder à l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source, sauf dans la mesure permise par la loi.
• Revendre, sous-licencier ou fournir les Services à des tiers, sauf autorisation expresse.
• Utiliser les Services pour envoyer des communications non sollicitées en violation des lois anti-pourriel ou de télémarketing.

5Frais et paiement

Les forfaits payants sont facturés selon la tarification et le cycle de facturation indiqués dans votre commande ou votre choix de forfait. Sauf indication contraire, les frais sont en dollars américains, sont exigibles d’avance et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou s’il en est expressément convenu. Nous pouvons modifier la tarification pour les périodes futures moyennant un préavis raisonnable. Vous êtes responsable des taxes applicables, à l’exception des taxes sur notre revenu net. Les montants en retard peuvent porter intérêt et entraîner une suspension dans la mesure permise par la loi.

6Essais gratuits et fonctions bêta

Nous pouvons offrir des essais gratuits ou des fonctions désignées comme bêta, aperçu ou évaluation. Celles-ci sont fournies « telles quelles », peuvent être modifiées ou retirées en tout temps et peuvent être assujetties à des conditions supplémentaires. Nous n’avons aucune obligation de fournir du soutien, des garanties ou des niveaux de service pour les fonctions d’essai ou bêta.

7Services et intégrations de tiers

Les Services peuvent interagir avec des produits de tiers, notamment des fournisseurs d’identité et des processeurs de paiement. Votre utilisation de produits de tiers est régie par leurs propres conditions et nous n’en sommes pas responsables. L’activation d’une intégration peut entraîner le partage de données avec le tiers selon vos directives.

8Propriété intellectuelle

Nous et nos concédants détenons tous les droits sur les Services, y compris le logiciel, la conception et les marques de commerce, à l’exclusion du Contenu du Client. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder aux Services et de les utiliser pendant la durée de votre abonnement, sous réserve des présentes Conditions. Nous pouvons utiliser des données anonymisées et agrégées qui n’identifient ni vous ni aucune personne pour exploiter, sécuriser et améliorer les Services.

9Confidentialité

Chaque partie peut recevoir des renseignements confidentiels de l’autre. La partie destinataire les protégera avec un soin raisonnable, ne les utilisera que pour exécuter les présentes Conditions et ne les communiquera qu’aux personnes qui ont besoin de les connaître et qui sont liées par des obligations semblables. Ceci ne s’applique pas aux renseignements publics, développés de façon indépendante ou reçus légitimement d’une autre source, et n’empêche pas une divulgation exigée par la loi.

10Protection des renseignements personnels

Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions. Lorsque nous traitons des renseignements personnels pour votre compte à titre de fournisseur de services ou de sous-traitant, nos conditions de traitement des données régissent ce traitement. Vous demeurez responsable de votre propre conformité en matière de protection de la vie privée à titre de responsable du Contenu du Client.

11Disponibilité et soutien

Nous nous efforçons de fournir un accès fiable aux Services, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs en l’absence d’un engagement de niveau de service distinct par écrit. Nous pouvons effectuer des travaux d’entretien et suspendre les Services lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, juridiques ou opérationnelles, en donnant un avis lorsque cela est possible.

12Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services en tout temps. Chaque partie peut résilier en cas de manquement important non corrigé après un avis raisonnable. Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès lorsque cela est requis pour des raisons de sécurité, de conformité légale, de non-paiement ou pour prévenir un préjudice. À la résiliation, votre droit d’utiliser les Services prend fin. Nous rendrons le Contenu du Client disponible pour exportation pendant une période limitée après la résiliation, comme il est décrit dans notre documentation, après quoi nous pourrons le supprimer.

13Exclusions de garantie

Sauf indication expresse, les Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs, ni que les résultats automatisés ou produits par des agents seront exacts ou adaptés à un usage donné. Il vous incombe d’examiner les résultats avant de vous y fier.

14Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale découlant des Services ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, ne dépassera pas les montants que vous nous avez versés pour les Services au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

15Indemnisation

Vous nous défendrez et nous indemniserez contre les réclamations de tiers découlant de votre Contenu du Client, de votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions ou de la loi, ou de votre violation des droits d’un tiers, sauf dans la mesure où elles sont causées par nous. Nous fournirons un avis rapide et une coopération raisonnable.

16Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et, pour les changements importants, fournirons un avis raisonnable. Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur de la mise à jour signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

17Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux d’État situés dans le comté de New Castle (Delaware) et de la Cour de district des États-Unis pour le district du Delaware, sauf que chaque partie peut demander une injonction devant tout tribunal compétent.

18Dispositions générales

Les présentes Conditions, avec notre politique de confidentialité et toute commande ou forfait, constituent l’entente intégrale entre les parties à ce sujet. Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Notre omission de faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs. Aucune partie n’est responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté raisonnable.

19Nous joindre

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à :

Sensale, Inc. legal@sensale.ai